Taxe CO2

Taxe incitative CO2 sur les combustibles fossiles

Le Conseil fédéral et le Parlement ont décidé d’introduire une taxe incitative CO2 sur les combustibles fossiles. Cette taxe a été pour le première fois prélevée le 01.01.2008 et son niveau a été relevé par étapes en fonction du niveau des émissions de CO2 du pays. 

Il est souhaité que le relèvement artificiel du prix des combustibles fossiles incitera les consommateurs à réduire leur consommation et à se tourner vers des solutions moins émettrices de CO2.

Le bois est considéré comme neutre vis-à-vis des émissions de CO2 et n’est pas frappé par cette taxe. Ceci vaut également pour l’électricité, bien qu’une partie de l’électricité consommée en Suisse est importée et produite par des centrales thermiques fossiles. 

Depuis le 1er janvier 2010 une taxe sur les émissions de CO2 est perçue par le Direction générale des domaines sur tous les combustibles fossiles importés.
Evolution de la taxe sur le CO2 :

01.01.2014 01.01.201601.01.2018
Mazout  

60.00 / tonne  

15.9 cts / litre

84.00 / tonne   

22.26 cts / litre

96.00 / tonne    

25.44 cts / litre

Gaz 12.0021.6725.54

 

La redistribution du produit de cette taxe à tous les assurés-maladie a été de CHF 81.60 en 2010, CHF 48.60 en 2011, CHF 42.00 en 2012, CHF 35.40 en 2013, CHF 52.20 en 2014, CHF 62.40 en 2015 et 2016.

Ce montant s'élèvera à CHF 88.80 en 2018.  

 (Source : Office fédéral de l'environnement/OFEV, taxes environnementale)

1 kg mazout = 11,86 kWh
1 litre de mazout = 10 kWh Pci
1 litre de mazout = 10,6 kWh Pcs
N.B.: Augmentation de la taxe décidée par la Confédération dès le 1.1.2016 sur tous les combustibles, mazout et gaz. L'augmentation sera de CHF 6.00 aux % litres, hors taxe. La taxe passe ainsi de CHF 60.00 à CHF 84.00 / par tonne de CO2, ce qui représente un total de 22,26 centimes aux litres.

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